Conditions Générales de Vente (CGDV) —
Raphaël Enzo, Naturopathe intégratif

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGDV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Raphaël Enzo, praticien en naturopathie intégrative, et toute personne physique (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier d’un accompagnement personnalisé ou d’un programme d’hygiène vitale.

Toute commande ou validation d’un accompagnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGDV.

2. Nature de l'accompagnement

L’accompagnement proposé s’inscrit dans une démarche de soutien au mieux-être global (physique, émotionnel, énergétique) et ne se substitue en aucun cas à un avis, diagnostic ou traitement médical.

Le Client reconnaît avoir été informé que la naturopathie est une approche complémentaire de santé et qu’elle n’a pas vocation à remplacer le suivi médical établi par un professionnel de santé qualifié.

3. Durée de l'accompagnement

L’accompagnement a une durée maximale de 12 mois à compter de la date d’achat.

Au-delà de ce délai :

• Les séances non réalisées seront automatiquement annulées et non remboursables.
• Le praticien n’a plus d’obligation de suivi, d’échange ou de disponibilité.

Cette durée est fixée pour assurer rigueur, cohérence et efficacité thérapeutique dans le processus.

4. Disponibilités du praticien

Le praticien assure les suivis et échanges : du lundi soir au jeudi soir inclus.

Il n’est pas disponible du vendredi matin au lundi soir, ni les jours fériés.

Toute communication ou demande envoyée durant ces périodes sera traitée à partir du lundi soir suivant.

5. Engagements et responsabilités

Responsabilité du praticien

Raphaël Enzo s’engage à :

• Fournir des conseils individualisés, adaptés au profil du client.
• Assurer un suivi de qualité, dans la limite de ses compétences et de la naturopathie intégrative.
• Respecter la confidentialité et la déontologie professionnelle.

Responsabilité du client

Le client est 100 % responsable :

• De son engagement personnel, de son assiduité et de la mise en pratique des conseils.
• De son état de santé général et des décisions qu’il prend à la suite des séances.
• De communiquer de façon sincère et transparente sur son état, ses traitements et antécédents.

Le praticien ne peut être tenu pour responsable d’un manque de résultat si le client n’applique

pas les conseils ou interrompt prématurément son suivi.

6. Modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Le paiement s’effectue :

• En une ou plusieurs fois, selon les modalités convenues au moment de la commande.
• Par carte, virement ou tout autre moyen précisé dans la proposition commerciale.

Toute commande est ferme et définitive après paiement. Aucun remboursement n’est possible une fois l’accompagnement entamé.

7. Report et annulation de séance

Toute séance peut être reportée au moins 48 h à l’avance.

En cas d’annulation tardive (moins de 48 h) ou d’absence non signalée : la séance est considérée comme réalisée et non remboursable.

En cas d’imprévu du praticien, une nouvelle date sera proposée sans frais.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’accompagnement a déjà débuté (première séance réalisée ou documents personnalisés envoyés).

Dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique plus (article L221-28).

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, historique de suivi) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

10. Confidentialité

Les échanges écrits, oraux et documents transmis dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentiels.

Toute reproduction, diffusion ou partage à des tiers est formellement interdite.

11. Limitation de responsabilité

Le praticien n’est pas responsable :

• Des résultats non atteints, dans la mesure où ils dépendent de la mise en œuvre personnelle du client.
• Des décisions médicales ou traitements suivis par le client.
• Des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise interprétation des conseils.

12. Force majeure

En cas de force majeure (maladie, accident, grève, catastrophe naturelle, etc.), l’exécution des obligations peut être suspendue temporairement ou résiliée sans indemnité.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis au client (PHV, supports, fiches, vidéos, mails de suivi...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés ou reproduits sans autorisation écrite.

14. Litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGDV sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du praticien.

Droit applicable : droit français.